Conditions générales de vente

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

Le Site permet à SARL NADINE DELEPINE (ci après dénommée « la société ») de proposer et vendre aux utilisateurs (ci-après dénommé «le client ») naviguant sur le Site, des bijoux fantaisie, du prêt-à-porter et accessoires fabriqués en France. Les articles de la boutique sont proposés à la vente aux personnes physiques et aux personnes commerçantes en France et à l’étranger.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Tous nos prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC (hors frais de port). Ils tiennent compte de la TVA française. Toute expédition en France, dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne, est facturée TTC. Pour toute expédition hors de la Communauté européenne et la Suisse les frais de douanes et d’importation sont à la charge du client. Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix des articles.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, la société ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société ne pourra être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 4 : NAVIGATION

Le client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la société sur son Site. Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

ARTICLE 5 : LA COMMANDE.

S’il souhaite passer commande, le client devra ouvrir un compte d’utilisateur sur le site ; il choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « J’ajoute à mon panier ». Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente. S’il est déjà client de notre site en ligne : il s’identifie en utilisant son nom d'utilisateur et mot de passe. Si le client est professionnel : le montant minimum de la commande est de 500€ sur l’ensemble du site avec deux articles minimum par référence et par couleur.

ARTICLE 6 : CARTE DE FIDELITE

Le client particulier inscrit pourra bénéficier d’une carte de fidélité sur son compte où toutes ses commandes seront répertoriées (dates des commandes, produits achetés). Lorsque le client particulier aura comptabilisé six commandes, il recevra alors un mail lui indiquant qu’il pourra bénéficier d’une remise de 20% lors de son septième achat sur l’ensemble du site uniquement, hors produits en promotion ou produits soldés. La carte de fidélité est réservée aux clients particuliers.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable par le client en totalité à la société dès la confirmation de la commande, selon le mode de règlement suivant : Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne, système PAYPAL)

ARTICLE 8 : DOMMAGES LORS DU TRANSPORT

Le client ne doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. La société vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de réception. Si cela n'est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''.

ARTICLE 9 : DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Le délai de la livraison prend effet dès lors où le client reçoit, un mail de confirmation, concernant sa commande (détails sur le les produits et les prix, et adresse de livraison). Services d’expédition utilisés par la société :

1. colissimo service France Métropolitaine → livraison contre signature du destinataire sous 48h

2. colissimo expert Outre Mer → livraison contre signature du destinataire sous 5 à 7 jours

3. colissimo expert Internationale → livraison contre signature du destinataire sous 4 à 8 jours suivant la zone

4. Paris intra Muros → livraison gratuite par coursier

ARTICLE 10 : GARANTIE ET SERVICES APRES-VENTE

Tous les articles visibles sur le site, peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Pour les remboursements, la société ne prend pas les frais de réexpédition en charge. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit de rétractation est de 7 jours, à compter de la confirmation de la commande (dès réception du mail de confirmation) Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison (cf. article 8).

ARTICLE 11 : MENTIONS LEGALES

Conditions générales d’utilisation : l’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur quelconque est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujette à modification sans préavis. D’autres sites d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Nadine Delépine en direction engager la responsabilité de la société Nadine Delépine. Législation Française droit d’accès au fichier informatique : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La marque Nadine Delépine est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque est donc prohibée. La langue des présentes conditions générales de vente est le Français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétente expresse étant attribuée au juridiction de la ville de Paris.
 

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